Conditions générales de vente

Nom : Charlotte LEROUX
Statut : Microentrepreneur — Artisan d'Art
SIRET : 900 983 768 00020
Adresse : 118 chemin du Pigeonnier, 13790 ROUSSET
E-mail : contact@charlotte-leroux.com
Site web / boutique en ligne : www.charlotte-leroux.com
Non assujettie à la TVA — article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de pièces en céramique conclues par le Vendeur, que la vente ait lieu :
• via la boutique en ligne www.charlotte-leroux.com ;
• lors de marchés artisanaux, salons ou expositions ;
• sur commande personnalisée.

Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des Acheteurs consommateurs. Les ventes conclues avec des professionnels (galeries, architectes d'intérieur, revendeurs, établissements recevant du public) sont régies par des conditions générales de vente professionnelles distinctes, communiquées sur simple demande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant de l'Acheteur.

Les pièces proposées sont des créations en céramique artisanale, façonnées à la main par le Vendeur. En raison de leur nature artisanale, chaque pièce est unique : les dimensions, nuances de couleur, textures, formes et finitions peuvent légèrement varier par rapport aux photographies et aux dimensions présentées. Ces variations font partie intégrante de la démarche créative et ne constituent pas des défauts.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. La perception des coloris étant subjective, les visuels ne constituent pas un engagement contractuel de conformité stricte.

Un accès à l'atelier, où sont présentées les pièces disponibles à la vente ainsi que des nuanciers, peut être organisé sur rendez-vous afin d'apprécier les nuances de couleur et l'aspect réel des pièces.

Les pièces vendues sont de nature sculpturale, décorative ou destinées à un usage artistique. Elles ne sont pas conçues pour un usage alimentaire, sauf mention contraire expresse dans leur description. Les conseils d'entretien et les conditions d'usage éventuelles (pièce conçue pour l'intérieur uniquement, compatibilité avec le lave-vaisselle, le four ou le micro-ondes) figurent sur la page de chaque produit.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant que microentrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA n'est facturée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Ils sont calculés et indiqués séparément, en euros toutes taxes comprises, avant la validation de la commande. Ils sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.

5.1 — Pièces disponibles en boutique en ligne
La commande est validée à réception du paiement intégral. Une confirmation est adressée à l'Acheteur par e-mail dans les 24 heures ouvrées. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l'Acheteur des présentes CGV.

En l'absence de confirmation dans ce délai, il est recommandé à l'Acheteur de vérifier ses courriers indésirables, puis de contacter le Vendeur à l'adresse électronique indiquée à l'article 1.

Les informations communiquées par l'Acheteur lors de la prise de commande l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer la pièce.

Les stocks étant par nature limités, le Vendeur ne peut garantir la disponibilité d'une pièce entre sa mise au panier et la finalisation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de commande anormale au regard des volumes habituels, de litige antérieur relatif au paiement d'une commande précédente, ou de soupçon sérieux de fraude.

Si une pièce affichée comme disponible se révèle indisponible après la commande, le Vendeur en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais et lui rembourse la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant cette information.

5.2 — Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées font l'objet d'un échange préalable afin de définir les caractéristiques de la pièce (forme, dimensions, couleurs, finitions, usage). Un devis est établi et doit être accepté par l'Acheteur avant tout début de réalisation.

Un acompte de 40 % est demandé à la validation de la commande personnalisée. Le solde est dû avant l'expédition ou la remise de la pièce.

Par dérogation à l'article L.214-1 du Code de la consommation, les sommes versées à la validation du devis constituent un acompte et non des arrhes. Elles engagent définitivement les deux parties à l'exécution du contrat.

En cas d'annulation de la commande personnalisée par l'Acheteur après le démarrage de la réalisation, l'acompte versé reste acquis au Vendeur, en compensation des matières engagées et du travail déjà accompli sur une pièce conçue spécifiquement pour l'Acheteur et non commercialisable en l'état.

Les délais de réalisation sont communiqués au moment de la commande et figurent au devis. Ils varient généralement entre 4 et 12 semaines selon la nature et la complexité de la pièce.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les pièces confectionnées selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisées sont exclues du droit de rétractation (voir article 8.4).

5.3 — Achats lors de marchés, salons et expositions
Les ventes conclues en personne lors de marchés artisanaux, salons, expositions ou à l'atelier sont régies par les présentes CGV, à l'exception des dispositions propres à la vente à distance. Le paiement est exigé au moment de l'achat.

Conformément à l'article L.224-59 du Code de la consommation, l'Acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à l'occasion d'une foire ou d'un salon.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
• carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, sur le site internet ou à l'atelier au moyen d'une interface de paiement ;
• virement bancaire, pour les commandes personnalisées et sur accord préalable du Vendeur ;
• espèces, pour les achats en personne uniquement et dans la limite des plafonds légaux.

Le prix des pièces disponibles en boutique en ligne est payable comptant le jour de la commande.

Pour les commandes personnalisées, l'acompte prévu à l'article 5.2 est exigible à la validation du devis et le solde avant l'expédition ou la remise de la pièce, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

7.1 — Zones de livraison
Les pièces sont expédiées en France métropolitaine. L'expédition vers toute autre destination est possible sur demande préalable et fera l'objet d'un devis de livraison spécifique.

Un retrait en main propre à l'atelier est également possible, sur rendez-vous et sans frais de livraison.

7.2 — Délais
Le Vendeur s'engage à expédier la pièce dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral. Pour les commandes personnalisées, le délai applicable est celui figurant au devis accepté.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, et à défaut d'autre date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Durant certaines périodes (congés, formations, cuissons), les expéditions peuvent être suspendues. Une bannière sur le site indique alors la date estimée de reprise des expéditions. Cette suspension est portée à la connaissance de l'Acheteur avant la validation de sa commande.

En cas de dépassement du délai de livraison, l'Acheteur peut, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, l'Acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Vendeur lui rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résolution du contrat.

Si l'Acheteur est soumis à une contrainte de date, il lui est recommandé de contacter le Vendeur dès la validation de sa commande afin qu'une date de livraison ferme puisse être convenue.

7.3 — Frais et emballage
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils lui sont communiqués avant la validation de la commande.

Chaque pièce est soigneusement emballée afin de garantir sa protection pendant le transport.

7.4 — Transporteur et transfert du risque
L'Acheteur est livré à l'adresse indiquée lors de la commande par Colissimo (La Poste) ou tout autre transporteur offrant des garanties équivalentes.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration de la pièce est transféré à l'Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

Par exception, lorsque l'Acheteur confie lui-même le transport à un transporteur de son choix qui n'a pas été proposé par le Vendeur, le risque est transféré à l'Acheteur dès la remise de la pièce à ce transporteur, conformément à l'article L.216-5 du Code de la consommation.

7.5 — Défaut d'enlèvement
Lorsque l'Acheteur organise lui-même l'enlèvement de la commande, ou opte pour un retrait à l'atelier, le Vendeur lui notifie par écrit la date à laquelle la commande est tenue à sa disposition. L'enlèvement doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de cette notification, selon des modalités convenues entre les parties.

Passé ce délai, le Vendeur adresse à l'Acheteur une relance, puis, en l'absence de réponse, une mise en demeure d'enlever la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Conformément à l'article 1345 du Code civil, cette mise en demeure met les risques afférents à la pièce à la charge de l'Acheteur.

À compter de cette mise en demeure, des frais de conservation de 20 € par mois entamé sont dus par l'Acheteur, dans la limite de 20 % du prix de la commande. Conformément à l'article 1345-3 du Code civil, les frais de la mise en demeure et, le cas échéant, du séquestre de la commande auprès d'un gardien professionnel sont à la charge de l'Acheteur.

Si la commande n'a toujours pas été enlevée à l'expiration d'un délai de douze mois suivant la mise en demeure, le Vendeur peut résoudre la vente de plein droit. Il restitue alors à l'Acheteur les sommes versées, déduction faite des frais de conservation échus et d'une indemnité de résolution égale à 10 % du prix de la commande. La ou les pièces constituant la commande redeviennent librement commercialisable.

7.6 — Réception de la pièce
Il est recommandé à l'Acheteur de vérifier l'état de l'emballage et de la pièce en présence du livreur. En cas de dommage apparent, il est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur ou à refuser le colis, à conserver l'emballage, à photographier le colis et la pièce, et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, si possible dans les 48 heures suivant la réception.

Ces démarches facilitent le traitement du dossier et le recours du Vendeur auprès du transporteur. Elles ne conditionnent pas l'exercice par l'Acheteur de ses droits. Chaque situation est examinée avec attention et une solution adaptée est proposée.

7.7 — Colis perdu ou non livré
Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur.

Si le colis n'a pas été livré dans un délai de 21 jour ouvré suivant la date de livraison annoncée, l'Acheteur en informe le Vendeur, qui ouvre une enquête auprès du transporteur. Si le colis n'est pas retrouvé, le Vendeur procède, au choix de l'Acheteur et sous réserve de disponibilité, au remplacement de la pièce ou au remboursement intégral, frais de livraison compris.

Le présent article ne s'applique pas lorsque le transport a été confié par l'Acheteur à un transporteur de son choix, dans les conditions prévues à l'article 7.4.

Il est rappelé qu'en application de l'article 1231-4 du Code civil, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution.

7.8 — Livraisons hors Union européenne
Pour les livraisons à destination de pays situés hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent s'appliquer selon la législation du pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la commande et restent à la charge de l'Acheteur.

8.1 — Délai et modalités d'exercice
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur ayant conclu une vente à distance dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autre coût que ceux prévus à l'article 8.2.

Lorsqu'une commande porte sur plusieurs pièces livrées séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière pièce.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur notifie sa décision au Vendeur de manière claire et non ambiguë, au choix :
• par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1, en indiquant son numéro de commande et les pièces concernées ;
• au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ;
• au moyen du bouton d'annulation mis à disposition lors de la commande, auquel cas la rétractation porte sur l'intégralité de la commande.
•
8.2 — Renvoi de la pièce et frais
L'Acheteur renvoie la pièce au Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de renvoi de la pièce sont à la charge de l'Acheteur.

Il est recommandé à l'Acheteur de réutiliser l'emballage d'origine ou un emballage de protection au moins équivalent, et de recourir à un transporteur proposant un suivi et une assurance adaptée à la valeur de la pièce.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l'Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Le cas échéant, le montant de cette dépréciation, dûment justifié, est déduit du remboursement.

8.3 — Remboursement
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le Vendeur rembourse à l'Acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter.

Lorsque l'Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, le remboursement des frais de livraison est limité au tarif du mode de livraison standard.

En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, la livraison ayant été effectuée pour les pièces conservées par l'Acheteur. Toutefois, si les frais de livraison facturés excèdent ceux qui auraient été appliqués pour les seules pièces conservées, le Vendeur rembourse la différence.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération de la pièce ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l'Acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
8.4 — Exclusions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
• aux pièces confectionnées selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisées (commandes sur mesure) ;
• aux achats effectués en personne — marchés artisanaux, salons, expositions, atelier et remise en main propre — qui ne constituent pas des ventes à distance.

Indépendamment de toute garantie commerciale, les pièces bénéficient des garanties légales suivantes :

9.1 — Garantie légale de conformité
Articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation. Le Vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de la pièce. L'Acheteur peut demander la mise en conformité de la pièce par réparation ou remplacement et, si celle-ci est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Il est rappelé que les variations naturelles liées au caractère artisanal des pièces — légères irrégularités, nuances de couleur, traces du processus de fabrication — sont inhérentes à la démarche du Vendeur et ne constituent pas des défauts de conformité.

9.2 — Garantie légale des vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de vice caché rendant la pièce impropre à l'usage auquel elle est destinée, l'Acheteur peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

9.3 — Mise en œuvre
Pour faire valoir une garantie, l'Acheteur adresse au Vendeur, à l'adresse électronique indiquée à l'article 1, une description du défaut constaté accompagnée de photographies. Une réponse lui est apportée dans les meilleurs délais.

Toutes les pièces créées par le Vendeur sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. L'achat d'une pièce n'entraîne aucun transfert de droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale.

Toute reproduction, même partielle, des pièces, des visuels, des photographies ou des descriptions, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.

L'Acheteur autorise le Vendeur à utiliser les photographies des pièces qui lui ont été vendues à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, presse), sans mention nominative de l'Acheteur, sauf opposition expresse de sa part adressée à l'adresse électronique indiquée à l'article 1.

Réciproquement, l'Acheteur peut diffuser des photographies de la pièce acquise, à titre non commercial, à la condition expresse de citer [Prénom NOM] comme auteur de l'œuvre, de façon visible et explicite. Toute diffusion à des fins commerciales demeure soumise à l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes ainsi que pour la communication relative à celles-ci.

Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, plateforme de paiement sécurisée).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par demande adressée à l'adresse électronique indiquée à l'article 1.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande puis, au-delà, pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, soit dix ans.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation non conforme des pièces ou du non-respect des précautions d'emploi communiquées, notamment le passage au lave-vaisselle, au four ou au micro-ondes d'une pièce non prévue à cet effet, ou l'exposition en extérieur d'une pièce conçue pour l'intérieur.

Les descriptions figurant sur la page de chaque produit précisent les conseils d'entretien, les usages recommandés et les restrictions applicables.

Les réclamations et contestations sont toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. Le Vendeur s'efforce, dans toute la mesure du possible, de trouver une solution amiable.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. L'Acheteur peut adresser sa réclamation au Vendeur par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1, ou via le formulaire de contact du site.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné par le Vendeur est : [Nom du médiateur — adresse postale — site internet].

L'Acheteur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir adressé au Vendeur une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. À compter de l'envoi de cette réclamation écrite, l'Acheteur dispose d'un délai de douze mois pour saisir le médiateur.

La liste des médiateurs référencés est consultable sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, l'Acheteur peut également consulter le service européen d'aide au règlement des litiges de consommation : https://consumer-redress.ec.europa.eu

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, l'Acheteur peut saisir à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour l'Acheteur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les règles de compétence prévues par le règlement (UE) n° 1215/2012 lui demeurent applicables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande.

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
À l'attention de Charlotte LEROUX — 118 chemin du Pigeonnier, 13790 ROUSSET — contact@charlotte-leroux.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous :
Commandée le : ____________________
Reçue le : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Description de la ou des pièces concernées : ____________________
Nom du ou des consommateurs : ____________________
Adresse du ou des consommateurs : ____________________

Date : ____________________
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Ce formulaire peut également être adressé par e-mail à contact@charlotte-leroux.com, avec pour objet « Rétractation — Commande n° [numéro] ».